Forum européen des Roms

Les Roms et Gens du voyage forment un groupe d'environ 8 à 10 millions de personnes en Europe. Ils sont présents dans la quasi totalité des États membres du Conseil de l'Europe et dans certains pays d'Europe centrale et orientale, ils représentent plus de 5 % de la population.

Or, même s'ils sont présents en Europe depuis le 14ème siècle, ils ne sont souvent pas reconnus par les sociétés majoritaires comme un peuple européen à part entière et ont souffert, tout au long de leur histoire européenne, de rejet et de persécutions qui ont culminé avec la tentative d'extermination perpétrée par les nazis. Ce rejet multiséculaire a pour résultat qu'aujourd'hui une large partie des Roms et des Gens du voyage vit dans des conditions très difficiles, souvent en marge des sociétés des pays dans lesquels ils se sont installés, et que leur participation à la vie publique est très limitée. Il leur est également difficile de faire reconnaître pleinement leur apport à la culture européenne.

Depuis 1993, la question des Roms et des Gens du voyage se trouve au coeur de trois priorités essentielles pour l'Organisation : la protection des minorités, la lutte contre le racisme et l'intolérance et le combat contre l'exclusion sociale. En effet, il apparaît que la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreuses communautés Roms et Gens du voyage représente à terme un
risque pour la cohésion sociale des États membres. En outre, des associations Roms et Gens du voyage de plus en plus actives ont à maintes reprises sollicité le Conseil de l'Europe afin qu'il veille à ce que les droits fondamentaux de cette minorité soient respectés dans les États membres.

Le Conseil de l'Europe a donc décidé de traiter des questions Roms et Gens du voyage en vue de contribuer à une amélioration de leur situation à long terme. Afin de faire entrer ces questions dans le cadre institutionnel, le Comité des Ministres a décidé en 1995 de mettre sur pied un Groupe de spécialistes sur les Roms et Gens du voyage , qui est chargé de conseiller les Etats membres pour tout ce qui concerne les Roms et Gens du voyage et d'inciter les instances
internationales à agir là où le besoin se fait sentir.

Son rôle est complémentaire de celui du Coordonnateur du Secrétaire Général pour les activités Roms et Gens du voyage , qui est chargé de promouvoir la coopération avec d'autres organisations internationales concernées et de développer des relations de travail avec les associations Roms et Gens du voyage .

En tant qu'organisation intergouvernementale, le Conseil de l'Europe a pour objectif principal de promouvoir une approche globale des questions Roms et Gens du voyage par les États membres; en effet, il semble que seule une vision à long terme des solutions à mettre en oeuvre, accompagnée de mesures visant à améliorer la situation dans les divers domaines de la vie quotidienne, soit à même de permettre une amélioration durable de la situation des Roms et Gens du voyage.

Enfin, un des principes essentiels prônés par le Conseil de l'Europe est la participation des communautés concernées, par le biais des représentants et associations romani/tsiganes, sans lesquels aucun progrès durable ne pourra être accompli. C’est aussi dans ce cadre que le Conseil de l’Europe, avec la collaboration et le soutien de la Finlande à contribué à la création d'un forum, le Forum Européen des Roms et Gens du voyage, qui représente les communautés Roms
d'Europe en tant qu’instance qui les aiderait à exprimer leurs préoccupations au niveau européen.

Division des Roms et des Gens du voyage

Historique

En plus de ses travaux concernant les minorités en général, le Conseil de l'Europe a mis en œuvre une large gamme d’activités essentielles sur les problèmes spécifiques aux Roms, aux Gens du voyage et autres groupes connexes en Europe. En outre, l’intérêt pour la question des Roms et des Gens du voyage a donné naissance à un grand pôle d’activités pour le Conseil de l'Europe car cette question se situe au croisement de trois des priorités majeures de l’Organisation, à savoir :

- la protection des minorités ;

- la lutte contre le racisme et l’intolérance ;

- le combat contre l’exclusion sociale.

Le Conseil de l'Europe s’occupe de la question des Roms et des Gens du voyage depuis vingt ans. La liste des textes pertinents qui ont été adoptés par plusieurs de ses organes est jointe en annexe. La plupart de ces documents sont accessibles en ligne à l’adresse suivante :

http://www.coe.int/romatravellers

Instruments juridiques

Outre la Convention européenne des Droits de l’Homme, les activités
intéressant les Roms s’appuient sur les textes juridiques ci-après :

- La Charte sociale européenne (révisée) ;

- La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ;

- La Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Recommandations

• Recommandation (2005)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’amélioration des conditions de logement des Roms et des Gens du voyage en Europe

• Recommandation (2004)14 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la circulation et au stationnement des Gens du voyage en Europe

• Recommandation (2001)17 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’amélioration de la situation économique et de l’emploi des Roms/Tsiganes et des voyageurs en Europe

• Recommandation n° R (2000)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation des enfants roms/tsiganes en Europe

• Recommandation (1983)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les nomades apatrides ou de nationalité indéterminée

• Résolution (1975)13 sur la situation sociale des populations nomades en Europe.

Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et voyageurs (MG S-ROM)

Lors de sa création en septembre 1995, le Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes était le premier organe européen, établi de façon durable pour suivre la situation des Roms/Tsiganes en Europe. Composé de membres permanents et non-permanents nommés par les Etats membres, il conseille le Comité des Ministres, par l’intermédiaire du Comité européen sur les migrations (CDMG) pour les questions relatives aux Roms/Tsiganes. En 2002, le MG S ROM étend son domaine de compétence aux Gens du voyage et est rebaptisé Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et voyageurs.

Il s’occupe actuellement d’élaborer une recommandation sur l’accès à la santé et une autre sur les politiques nationales destinées à améliorer la situation des Roms et des Gens du voyage.

Coordinateur

Le coordinateur du Conseil de l'Europe pour les activités concernant les Roms et les Gens du voyage est chargé :

- de coordonner les activités relatives aux Roms et aux Gens du voyage au sein du Conseil de l'Europe ;

- de coopérer avec les autres organisations internationales s’occupant des Roms et des questions y afférentes, en particulier avec l’OSCE/BIDDH/Point de contact pour les questions roms et sintis ainsi qu’avec la Commission européenne ;

- d’établir des relations de travail avec les associations roms ; et

- de conseiller le Secrétaire Général pour ce qui est des politiques et des problèmes relatifs aux Roms et aux Gens du voyage.

Stratégies nationales

Le Conseil de l'Europe encourage les gouvernements à élaborer des stratégies nationales pour les Roms ou les Gens du voyage et à faire en sorte que leur mise en œuvre bénéficie d’un budget suffisant. De telles stratégies ou programmes existent aujourd’hui dans une vingtaine de pays d’Europe et la plupart ont été adoptés à l’instigation, et avec l’aide, du Conseil de l'Europe.

Actions

Projet « Les Roms dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est »

Le second projet conjoint Commission européenne/Conseil de l'Europe a débuté au mois de février 2003. La partie du projet menée par le Conseil de l'Europe s’est achevée en juillet 2005.

Elle consistait à encourager l’élaboration et l’adoption de stratégies
nationales globales destinées à améliorer la situation des Roms dans l’« ex-République yougoslave de Macédoine », en Bosnie-Herzégovine, en Albanie et en Moldova, grâce à un dialogue constructif entre autorités locales et de l’Etat d’une part et ONG roms de l’autre. Le projet visait également à aider à la mise en œuvre, au plan local, de stratégies déjà adoptées en Croatie, en Serbie et au Monténégro.

L’accès à l’éducation, aux droits de propriété et à l’emploi figurait au
nombre des priorités majeures du projet. Celles-ci ont été étudiées lors de stages de formation, de séminaires et d’enquêtes menés à l’échelon national et régional et grâce à la participation active des Roms. Une enquête sur les quartiers où se sont installés illégalement les Roms en Bosnie-Herzégovine, une réunion bilatérale entre l’Albanie et la Grèce sur le trafic d’enfants et de femmes roms, la mise enplace, au sein de la communauté rom, de médiateurs socio-sanitaires en Moldova ainsi qu’une série de stages de
formation pour jeunes Roms en Croatie ont été menés à bien en 2003-2005.

Un nouveau projet conjoint Commission européenne/Conseil de l'Europe concernant les Roms en Europe du Sud-Est sera mis en œuvre en 2006 et 2007.
Il mettra l’accent sur la formation intéressant le suivi participatif et
l’évaluation et sera destiné aux membres des commissions interministérielles chargées des programmes nationaux pour les Roms et/ou des plans d’action (Décennie pour l’intégration des Roms, OSCE, etc.). A cette occasion sera menée, pendant deux ans, une campagne de sensibilisation à l’anti-tsiganisme dans les pays concernés .

Sessions de formation pour juristes

Le Conseil de l'Europe et le Centre européen des droits des Roms (ERRC) ont commencé à organiser ces sessions de formation en 1996 afin de familiariser les personnes soucieuses d’apporter une assistance juridique aux Roms et aux Gens du voyage avec les mécanismes conventionnels pertinents du Conseil de l'Europe ; ils ont mis notamment l’accent sur la Convention européenne des Droits de l'Homme ainsi que sur le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'homme et sur la procédure de réclamation collective prévue par la Charte sociale européenne. Des affaires récentes comme la requête Nachova sont le fruit de ces formations.

Programme de stages pour jeunes Roms

Ce programme de stages, qui bénéficie du soutien financier de l’Open Society Institute, a pour objectif de former de jeunes Roms d’Europe centrale et orientale aux rouages de l’administration et de la fonction publique et de les familiariser avec les différents instruments juridiques afin de leur permettre de mieux servir leur communauté. Il apporte en outre aux jeunes stagiaires des informations essentielles sur les activités que mènent les organisations internationales et sur les compétences nécessaires pour entrer dans la fonction publique internationale, et il améliore considérablement leur carrière professionnelle. Il permet également la mise en place d’une nouvelle équipe d’experts sur les questions afférant aux Roms et la constitution d’un réseau de stagiaires.

Activités ciblées et coopération multilatérale

Les activités intéressant les sous groupes de la population rom sont menées en coopération avec d’autres partenaires comme les gouvernements, les organisations internationales gouvernementales ou les organisations paneuropéennes roms, par exemple : égalité des sexes avec l’EUMC et l’IRWN ; réfugiés et personnes déplacées avec le HCR ; trafic d’êtres humains avec l’OSCE ; collecte des données avec le PNUD ; jeunes et migrations avec le FERYP et le Gouvernement norvégien ; éducation avec l’ERTF et le Gouvernement finlandais, etc.

Création d’un Forum européen des Roms et des Gens du voyage

En janvier 2001, la Présidente finlandaise, Mme Tarja Halonen, a proposé, dans une allocution devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, d’envisager sérieusement la création d’une sorte d’assemblée consultative pour représenter les Roms à l’échelon international.

Conformément à la proposition franco-finlandaise présentée en juillet 2003, l’idée d’une association non gouvernementale qui aurait un lien privilégié avec le Conseil de l'Europe a été retenue.

Après consultation de tous les acteurs concernés, le Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) a été enregistré à Strasbourg, au mois de septembre 2004 en tant qu’organisation non gouvernementale. Un accord de partenariat, signé entre le FERV et le Conseil de l'Europe, a été conclu le 15 décembre 2004. Il prévoit une contribution financière et la mise à disposition de personnels, par le Conseil de l'Europe, et permet au Forum d’entretenir une relation privilégiée avec les instances de l’Organisation qui traitent des questions intéressant les Roms et les Gens du voyage.

Le Forum a tenu sa première réunion du 13 au 15 décembre 2005. Lors de ces trois jours de réunion, il a élu son président et ses vice-présidents ainsi que les membres de son comité exécutif. Parmi les priorités qu’il s’est fixées pour les années à venir, il importe de mentionner la lutte contre la déségrégation scolaire des enfants roms, la situation des Roms originaires du Kosovo et y vivant ainsi que la lutte contre les préjugés et l’anti tsiganisme.

source, un site que je vous conseil vivement :

http://www.coe.int/T/DG3/RomaTravellers/Default_fr.asp